Webinaire : les arbres, grands oubliés de notre droit ?

Etats Sauvages
il y a 7 jours
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Dernière mise à jour : il y a 3 jours

Rendez-vous le mercredi 3 décembre 2025 à 19h00 avec Benoît HARTENSTEIN et l’association ETATS SAUVAGES pour un échange consacré à la place des arbres dans notre droit et aux leviers concrets pour mieux les protéger.

🔎 Malgré les connaissances accumulées sur leur rôle essentiel pour la biodiversité, le climat et notre bien-être, les arbres demeurent de grands oubliés de la législation. Ni totalement considérés comme des éléments du patrimoine naturel, ni pleinement reconnus par le droit civil, ils restent exposés à des coupes ou dégradations souvent irréversibles. Au cours de ce webinaire, Benoît Hartenstein reviendra sur les limites du cadre juridique actuel, encore centré sur la propriété privée, et sur les possibilités d’évolution du droit pour mieux protéger les arbres situés hors des forêts. Il présentera des outils juridiques concrets, tels que l’intégration de clauses dans les actes de vente mentionnant les arbres remarquables, ou la mise en place d’accords entre voisins pour préserver les arbres en limite de propriété.

‍‍Qui est Benoît HARTENSTEIN ?

Notaire à Metzervisse (Moselle) et enseignant à l'INFN sur la question des arbres, hors forêt soit urbains et champêtres, Benoît Hartenstein consacre une part importante de son travail à la reconnaissance juridique des arbres. Il est membre actif de l’association A.R.B.R.E.S. (Arbres remarquables : bilan, recherche, études et sauvegarde) et d'un cercle de Juristes pour les Droits de la Nature. Convaincu que la protection des arbres sur les terrains privés est un enjeu essentiel, il milite pour une loi ARBRE intégrée au code de l’environnement, estimant cette voie plus efficace que le code forestier. Avec son groupe de réflexion, il propose des solutions simples et applicables : introduire des clauses dans les actes notariés pour signaler et protéger les arbres significatifs d’une propriété, ou encore établir des contrats entre voisins soucieux de préserver leurs arbres limitrophes.

📣 Le principe