Avez-vous entendu parler de la Convention citoyenne pour le climat ? Si vous lisez régulièrement les articles publiés sur le blog, cela signifie que vous êtes un minimum intéressé par les sujets qui touchent à la préservation de la biodiversité et de l’environnement. Pourtant, de nombreux Français n’ont jamais appris l’existence de cette convention. Si l’information est parvenue jusqu’à leurs oreilles, ils ne savent pas vraiment en quoi cela consiste. Pas de panique, reprenons tout depuis le début. Qui sont les membres de la convention citoyenne pour le climat ? Quels sont les enjeux qui en découlent ? Vous saurez tout de cet évènement historique pour la France.
Convention citoyenne pour le climat : qu’est-ce que c’est ?
Présentation de la convention
Il s’agit d’une convention qui regroupe 150 citoyens français tirés au sort. Ces volontaires se sont réunis une fois par mois pendant 6 mois afin d’établir de façon concrète des mesures environnementales que le gouvernement doit mettre en place pour le futur. Le but est simple : cette série de mesures doit permettre d’atteindre une baisse des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030. Voilà une expérience de démocratie participative inédite, décidée par le président de la République Emmanuel Macron le 25 avril 2019. Elle invitait à donner la parole aux citoyens pour la transition écologique et la lutte contre le réchauffement climatique.
L’accord de Paris, signé en 2015, demeure en toile de fond de toute cette expérience. En effet, suite à la COP 21, il a été décrété qu’il fallait réduire drastiquement les émissions de CO2 si l’on souhaitait que la température globale de la planète ne franchisse le seuil des 2 degrés. Cet accord entre les Etats a été conclu, mais présente un défaut majeur puisqu’il n’est pas contraignant. Ainsi, chaque pays est en mesure d’avancer à son rythme et la plupart du temps, personne ne fait en sorte de respecter cet accord tacite. Qu’en est-il de la France ? Chez nous les choses bougent, du moins en apparence. La convention citoyenne pour le climat s’inscrit donc dans une démarche pro-active, le président a décidé que certains de nos compatriotes pouvaient intervenir dans l’élaboration des lois qui visent à atteindre cette réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les décideurs politiques ne sont pas seuls, ils s’associent avec le peuple pour mener à bien ce dur combat.
L’organisation de cet événement inédit
Comment s’est déroulée cette convention citoyenne ? L’organisation de la Convention citoyenne pour le climat a été confiée au Conseil économique social et environnemental, le CESE. Il s’agit d’une institution indépendante composée de représentants des acteurs économiques, sociaux et environnementaux du pays. Les sessions de travail des citoyens étaient encadrées et supervisées par des experts comme des juristes ou des scientifiques, afin de garantir une rédaction des projets de loi et de réglementation à la hauteur des attentes du gouvernement. Il est également essentiel de préciser que les citoyens tirés au sort ont eu le choix d’accepter ou non cette tâche, mais qu’ils n’étaient pas forcément tous, de prime abord, des écolos convaincus ou des militants. Les échanges d’idées et les débats ont permis à ces personnes, issues d’un milieu social différent, de discuter ensemble du problème de l’urgence climatique et de la nécessité d’enclencher rapidement une transition écologique.
La Convention a démarré au début du mois d’octobre 2019 pour prendre fin au mois de juin 2020. Durant toute cette période, les citoyens se sont retrouvés lors de 7 sessions au CESE pour répondre à la question suivante : « comment réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale ? ». Des intervenants extérieurs qualifiés ont également participé à certaines sessions pour dialoguer avec les citoyens et partager leurs connaissances. À la fin de la dernière session, les mesures retenues d’un commun accord par les 150 citoyens ont été soumises au gouvernement et à la presse. Lors de ses nombreuses interventions, Emmanuel Macron s’était engagé à ce que ces projets soient présentés « sans filtre » au Parlement pour être débattus ou soumis à un vote par référendum.
Les 149 propositions retenues par les citoyens
Il n’est pas question de reprendre en détail les 149 propositions qui ont été présentées au gouvernement le 21 juin 2020. Pour résumer, elles se classent en différentes catégories : la façon de se déplacer, de consommer, de se loger, de produire et de travailler, de se nourrir. Lors de ces sessions de travail avec des experts et des représentants économiques et d’associations, les citoyens ont pu prendre connaissance des enjeux auxquels la société française, et plus largement les sociétés du monde entier, sont confrontées. Le constat est sans appel, il est nécessaire de modifier le fonctionnement actuel des pays industrialisés, beaucoup trop destructeur pour la biodiversité. Cela passe notamment par une modification des modes de vie de chacun et du modèle économique des pays. Le capitalisme n’est pas compatible avec la volonté de préserver une existence viable sur cette planète. Pour ce faire, le climat doit devenir dans les prochaines années une priorité pour les élus. De plus, la transition écologique ne peut se faire au détriment des classes sociales les moins aisées. Cette notion de justice sociale réside ainsi au cœur des propositions des citoyens. Les changements doivent s’opérer dans l’intérêt de tous, pour une préservation de l’environnement, de la santé de chacun et une meilleure répartition des richesses.
Parmi les objectifs à retenir, on retrouve :
Développer les autres modes de transport que la voiture individuelle ;
Limiter le suremballage et l'utilisation du plastique à usage unique en développant le vrac et les consignes dans les lieux de distribution ;
Rendre obligatoire la rénovation énergétique globale des bâtiments d'ici 2040 ;
Organiser et soutenir le financement de la transformation de l'outil de production des entreprises dans le cadre de la transition écologique ;
Développer les pratiques agroécologiques…
L’accueil de ces propositions par le président de la République
Dès ce mois de juin 2020, Emmanuel Macron et son gouvernement ont pris connaissance de ces mesures. Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’accueil n’a pas été aussi enthousiaste que pour l’annonce de la création de la convention. Les personnes qui ont œuvré à mettre en place ces 149 propositions sont les premières à être sceptiques quant à la suite des événements. Il y a de quoi douter, certains citoyens se demandaient déjà aux prémices de la convention si ceci n’était pas qu’un outil de communication visant à verdir la politique du chef de l’Etat. En effet, ce n’est pas une grande révélation, le gouvernement Macron n’est pas forcément un gouvernement que l’on pourrait qualifier de soucieux de l’avenir de la planète. Il suffit de faire un rapide bilan de toutes les décisions qui ont été prises depuis le début du quinquennat pour s’en apercevoir. Le retour des néonicotinoïdes, ces pesticides tueurs d’insectes pourtant interdits depuis 2016 ou le fait de repousser la fin des subventions aux énergies fossiles à 2035 au lieu de 2025 ne sont que deux pâles illustrations de la stratégie anti-climat qui s’opère.
N’en déplaise au président qui affirme le contraire, les décisions des politiques sont là pour nous rappeler jour après jour que non, personne n’est prêt à agir sérieusement pour le climat. Emmanuel Macron avait promis une reprise « sans filtre » des mesures élaborées lors de la Convention citoyenne pour le climat en juin 2020, il ne cesse depuis d’édulcorer ses propos. Le 29 juin, il a sorti trois « jokers » qui lui ont permis de rejeter immédiatement les propositions relatives à une modification du Préambule de la Constitution, à la baisse de la vitesse maximale autorisée à 110 km/h sur l’autoroute et à la taxe sur les dividendes. Les 146 restantes ont ensuite été soumises, comme prévu, à examen. Pourtant, la désillusion ne s’arrête pas là puisque chaque proposition se fait gentiment mettre au placard…
L’avenir de la convention et de ces propositions rejetées en bloc
Face à cette situation qui donne l’impression que le gouvernement rétropédale discrètement, mais sûrement, on peut se demander à quoi a réellement servi cette convention. Pourquoi consulter des citoyens tirés au sort et leur demander de travailler sur des mesures menant à la transition écologique du pays s’il s’agit de répondre « oui, mais » à chaque fois ? Quelques participants de la Convention Citoyenne pour le Climat sont montés sur Paris pour se rendre devant l’Assemblée nationale le 14 octobre dernier. Ils représentaient la majorité de ces citoyens en colère et qui ont l’impression d’avoir été utilisés. Leur action était la suivante : signaler leur mécontentement face à l’enterrement successif des mesures. Cette non-écoute de ces citoyens en particulier, qui ont pourtant travaillé de nombreuses heures sur des questions sociétales et écologiques complexes, envoie un message clair. Malgré ce qu’il veut laisser croire, le gouvernement actuel n’entend pas ce que le peuple français réclame pour son pays. Nous sommes loin du discours où Emmanuel Macron voulait des propositions radicales pour avancer vite face à la situation urgente du réchauffement climatique…
En somme, l’ambiance est plus que tendue et la situation semble au point mort. Les 146 propositions doivent encore être examinées, pour ne pas dire réécrites ou rejetées, avant le fameux projet de loi prévu au début de 2021. Le président a tenté de rattraper le coup lors d’un échange avec les citoyens ce 14 décembre 2020 en faisant croire que rien n’avait changé quant à sa volonté de les écouter, tout en rejetant à nouveau la plupart des propositions.
Et maintenant ?
Rien n’a encore été finalisé, mais cette expérience de démocratie participative pour combattre le réchauffement climatique sonne creux. L’Assemblée nationale, le Sénat et les membres de la convention concitoyenne ne parviennent pas à s’entendre. Malgré tout, cette organisation constitue le garant indéniable de la voix du peuple. Bien que déçus, certains membres de la convention ne veulent pas abandonner leurs convictions. La mobilisation continuera tant que le gouvernement fera la sourde oreille. Il est notamment primordial d’informer le reste des citoyens français sur la nécessité de transformer le fonctionnement de cette société par une transition écologique efficace. C’est pour cela qu’a été créé l’association les « 150 », composée d’une centaine de membres à l’heure actuelle. Cette organisation a pour but de continuer à faire vivre cette initiative de consultation citoyenne et de sensibiliser le plus grand nombre aux questions environnementales. Parmi les personnes tirées au sort, certaines n’avaient même pas conscience des enjeux réels liés au réchauffement climatique. Il convient donc de continuer à exposer les problèmes et à proposer des alternatives durables afin que chaque Français ait toutes les cartes en main pour agir et faire entendre sa voix.
Article rédigé par Estelle Colson
